Ville de Bouillon - Avis

Ville de Bouillon
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Redevance sur la location du compteur d’eau et sur la consommation d’eau de la distribution publique

VILLE DE BOUILLON

Province de Luxembourg - Arrondissement de Neufchâteau
 

A V I S

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

 

Le Collège communal porte à la connaissance du public que le règlement communal du Conseil communal du 24 octobre 2019 ayant pour objet la :

Taxe annuelle sur La collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l’exercice fiscal 2020

A été publié conformément à l’article L3131-1, §1er, 4° du CDLD. Ce règlement a été approuvé le 27/11/2019 par le SPW Direction de la Tutelle financière Cellule fiscale réf. DG05/050002/boret_mar/42342 et est devenu exécutoire.

Le règlement complet peut être consulté à l’Administration communale, Bureau du secrétariat, pendant les heures d’ouverture.

Fait à Bouillon, le 03/12/2019. 

Par le Collège :


Le Directeur général,                                                                        le Bourgmestre,
Mathieu Jean                                                                                   Adam Patrick

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