Ville de Bouillon - Avis
Redevance sur la location du compteur d’eau et sur la consommation d’eau de la distribution publique
VILLE DE BOUILLON
Province de Luxembourg - Arrondissement de Neufchâteau
A V I S
Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
Le Collège communal porte à la connaissance du public que le règlement communal du Conseil communal du 24 octobre 2019 ayant pour objet la :
Taxe annuelle sur La collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l’exercice fiscal 2020
A été publié conformément à l’article L3131-1, §1er, 4° du CDLD. Ce règlement a été approuvé le 27/11/2019 par le SPW Direction de la Tutelle financière Cellule fiscale réf. DG05/050002/boret_mar/42342 et est devenu exécutoire.
Le règlement complet peut être consulté à l’Administration communale, Bureau du secrétariat, pendant les heures d’ouverture.
Fait à Bouillon, le 03/12/2019.
Par le Collège :
Le Directeur général, le Bourgmestre,
Mathieu Jean Adam Patrick