Ville de Bouillon

— expiré Ville de Bouillon
— Mots-clés associés :

Avis de publication

VILLE DE BOUILLON

Province de Luxembourg  -  Arrondissement de Neufchâteau

 

A V I S

Conformément  à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

 

Le Collège communal porte à la connaissance du public que le règlement communal  du

Conseil communal du 9 novembre 2017 ayant pour objet la :

 

Redevance relative à la délivrance et aux frais administratifs liés au traitement de certains documents administratifs pour les exercices 2018 à 2019.

 

a été publié conformément à l’article L3131-1, §1er, 4° du CDLD,  la délibération a été soumise à la tutelle spéciale d’approbation. Ce règlement a été approuvé le 09.02.2018 par le SPW Cellule fiscale  réf. DG05/050002/boret_mar/126831 et est devenu exécutoire.

 

Le règlement complet peut être consulté à l’Administration communale, Bureau du secrétariat, pendant les heures d’ouverture.

 

Fait à Bouillon, le 13.02.2018.

 

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                        le Bourgmestre,

 

Mathieu Jean                                                                                     Defat André

 

 

Actions sur le document