Enquête Publique : Projet de Plan Air Climat Energie 2030

PROVINCE DE LUXEMBOURG

Arrondissement de Neufchâteau

 

Commune de Bouillon

Enquête Publique : Projet de Plan Air Climat Energie 2030
Et du RIE – Rapport sur les incidences environnementales

 

Enquête publique
 

Le Collège Communal informe la population qu’en application des dispositions de l’article D.56, §4 du Livre Ier du Code de l’Environnement, contenant les obligations relatives à l’évaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes wallons, la Wallonie soumet à consultation le projet de contenu du RIE portant sur le projet de PACE 2030.
Dans le cadre du Livre Ier du Code de l’Environnement (article D.29) établissant le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE) portant sur le projet de Plan Air Climat Energie, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC) et le SPW Energie :

 

Date d’affichage de la demandeDate d’ouverture de l’enquêteLieu, date et heure de clôture de l’enquêteLes observations écrites peuvent être adressées à :
29 mai 201912 juillet 201912 juillet 2019, à 11H30, au service état civil et population de l’Administration communale de Bouillon   L’Administration communale de Bouillon, au service environnement, Mélanie Tassin ;
Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et sur rendez-vous un jour en semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://www.awac.be/index.php/thematiques/politiques-actions/plan-pace

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mélanie Tassin-service environnement : 061/280.317 ; ecoconseiller@bouillon.be
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du :
Service Environnement - ecoconseiller@bouillon.be - 061/28.03.17
Ou le Service Urbanisme : isabelle.moreno@bouillon.be – 061/280.326.
Les réclamations et observations écrites peuvent être envoyées au plus tard le dernier jour de l’enquête au Collège communal de Bouillon, soit par courrier postal ordinaire à l’adresse précitée, soit par télécopie au 061/46.80.48, soit par courrier électronique à ecoconseiller@bouillon.be ou encore directement à l’adresse suivante : plan.air@spw.wallonie.be
Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie doivent être datés et signés et les envois électroniques, identifiés et datés.


Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par Madame Mélanie TASSIN, Service Environnement - 061/28.03.17- ecoconseiller@bouillon.be ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

A Bouillon, le 29 mai 2019

 

Pour le Collège communal,

 

Jean MATHIEUPatrick ADAM
Directeur généralBourgmestre

 

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