Avis d'enquête publique

Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :



Date d’affichage : 6/09/2020

Date d’ouverture de l’enquête : 14/09/2020

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 28/10/2020 - 1 Place Ducale 6830 Bouillon

Personne de contact : TASSIN Mélanie  (061/280 317)- Service environnement

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus (uniquement sur rendez-vous vu la Crise Covid 19 auprès du Madame Mélanie TASSIN).

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service environnement tel : 061/280.317.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par le service urbanisme.

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE : (Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation)

 

Bouillon, le 01/09/2020
Par le Collège,


    La Directrice Générale ff                                                                                 Le Bourgmestre
     Isabelle Grosvarlet                                                                                       Patrick ADAM

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

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