Ville de Bouillon

Arrêté du Bourgmestre relatif à la police de la circulation routière suite à la réouverture du parc à containers de Corbion, le 23.04.20 : limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h, RN 810, dans la rue du Tambour à Corbion

Le Bourgmestre,

Vu la Nouvelle Loi Communale et le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la Loi relative à la circulation routière ;

Vu le règlement Général sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu l’A.M. du 11.10.76, modifié par l’A.M. du 19.12.91, fixant les dimensions minimales et les conditions de placement de la signalisation routière ;

Vu l’A.R. du 14.05.2002 et l’A.M. du 18.12.2002 modifiant l’A.M. du 11.10.76 ;

Vu la Circulaire Ministérielle du 14.11.77 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement communal portant Ordonnances Générales de Police Communale;

Vu la réouverture, à partir du 23.04.20, du parc à containers de Corbion, sis rue du Tambour après sa fermeture suite aux mesures fédérales de confinement COVID-19 ;

Vu le communiqué du 21.04.20 d’Idelux-Environnement à ce sujet reprenant les mesures imposées pour l’accès à ses recyparks ;

Vu qu’il y a lieu à s’attendre, dans un premier temps, à la création d’une file de nombreux véhicules à l’entrée du parc à containers de Corbion ;

Vu la configuration accidentogène des lieux ;

Attendu qu’à cette occasion, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la circulation des véhicules à 30km/h sur la RN 810 dans toute la longueur de la rue du Tambour à Corbion ;

Vu l’urgence ;

ARRETE

Article 1

A partir du jeudi 23.04.20 à midi jusqu’au vendredi 15.05.20 inclus, la vitesse des véhicules sera limitée, dans les deux sens de circulation, à 30km/h, sur la RN 810, dans toute la longueur de la rue du Tambour à Corbion.

Article 2

Le présent Arrêté prend cours ce jeudi 23.04.20 et ses mesures seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée installée par le Service Travaux de la Ville.

Article 3

Les infractions au présent Arrêté seront punies des peines de police ou des peines prévues par l’A.R. du 16.03.1968

 

Fait et publié, au vœu de la Loi, à l’Hôtel de Ville de Bouillon, ce mercredi 22.04.20 pour être affiché sur place et dans la section de la RN 810 concernée.

 

Le Bourgmestre

Patrick Adam

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