Ville de Bouillon

Allègement fiscal sur la redevance du placement sur le domaine public de terrasses, étals, tables, chaises

 

VILLE DE BOUILLON

Province de Luxembourg - Arrondissement de Neufchâteau 

A V I S

 

 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Le Collège communal porte à la connaissance du public que le règlement communal du Conseil communal du 11 juin 2020 ayant pour objet la :

 

Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise du covid-19 sur la redevance du placement sur le domaine public de terrasses, étals, tables, chaises – exercice 2020

 

A été publié conformément à l’article L3131-1, §1er, 4° du CDLD. Ce règlement a été approuvé le 16/07/2020 par le SPW Direction de la Tutelle financière Cellule fiscale réf. DG05/050002/boret_mar/148944 et est devenu exécutoire.

 

Le règlement complet peut être consulté à l’Administration communale, Bureau du secrétariat, pendant les heures d’ouverture.

Fait à Bouillon, le 27/07/2020.

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                   le Bourgmestre,
     Mathieu Jean                                                                             Adam Patrick

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