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Arrêté chasse Buhan

Arrêté du Bourgmestre relatif à la police de la circulation routière sur la route reliant la chapelle de Buhan au Gué du Han de Han, les jours de battues par la Société de Chasse de Buhan, les 06 & 27 octobre 2020, le 17 novembre 2020 et les 08 et 28 décembre 2020.

PROVINCE DE LUXEMBOURG
Arrêté de police du Bourgmestre
Arrondissement de Neufchâteau
en date du 25.09.2020.

Ville de Bouillon

Objet: Arrêté du Bourgmestre relatif à la police de la circulation routière sur les rues des Brulins & de Thiryfontaine à Bellevaux et sur les RN 816 & RN 865 à Les Hayons, Noirefontaine & Dohan suite aux chasses organisées par la Société de chasse de « Les Hayons – Dohan – Noirefontaine » les 10 & 11 octobre 2020, les 07 & 08 novembre 2020, 28 & 29 novembre 2020 et les 12, 13 & 27 décembre 2020.
 
Le Bourgmestre,

Vu la NLC et le CDLD,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière,

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,

Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions de placement de la signalisation routière, modifié par A.M. du 19.12.91,

Vu la circulaire ministérielle du 14.11.77 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière,

Vu l'organisation des chasses avec battues sur la route communale reliant la chapelle de Buhan au Gué du Han du Han, les 06 et 27 octobre 2020, le 17 novembre 2020 et les 08 et 28 décembre 2020 autorisée  par le Conseil Communal et le S.P.W. – D.N.F.,

Vu la lettre du 14.09.20  de la Société de Chasse de Buhan sollicitant un arrêté de police à cet égard ;

Vu le risque important d’accidents de la route avec du gibiers sur cette voirie régionale suite à l’organisation de ces battues,

ARRETE
 

  • Article 1 : les 06 et 27 octobre 2020, le 17 novembre 2020 et les 08 et 28 décembre 2020, la circulation des véhicules sera interdite le temps strictement nécessaire soit maximum 4 heures sur la journée, le moment ne pouvant être déterminé à l’avance sur la route reliant la chapelle de Buhan au Gué du Han du Han.

 

  • Article 2 : une déviation adéquate sera mise en place.

 

  • Article 3 : ces mesures seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée (panneaux C43 & C3 avec additionnel « Chasse ») apposée par le requérant.

 

  • Article 4 : les infractions à la présente ordonnance seront punies des peines de police ou des peines prévues par l'A.R. du 16.03.1968.


Fait et publié au vœu de la loi à l'hôtel de Ville, les jours, mois et an que dessus.

Le Bourgmestre,

Patrick ADAM

 

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