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Arrêté du Bourgmestre : Port du masque obligatoire sur les marchés et brocantes
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Arrêté du Bourgmestre : Port du masque obligatoire sur les marchés et brocantes

PROVINCE DE LUXEMBOURG
Arrêté de police du Bourgmestre
Arrondissement de Neufchâteau
en date du 23.07.2020

Ville de Bouillon

Objet : COVID-19 : Arrêté du Bourgmestre rendant obligatoire le port du masque ou de tout autre alternative pour raison de salubrité publique suite à la pandémie du coronavirus Covid-19.

 

Le Bourgmestre,

Vu la nouvelle loi, notamment l’art.134 ter, stipulant que les Bourgmestres, sont habilités, à prendre des décisions d’urgence, afin de préserver, la santé publique et Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant que le coronavirus Covid-19 semble se transmettre d’un individu à un autre, par voie aérienne ; que sa transmission semble s’opérer par tous les modes possibles d’émission par le nez et la bouche ;

Considérant que l’évolution des chiffres relatifs aux nouvelles contaminations de ces derniers jours nécessite de prendre des mesures supplémentaires afin de limiter la propagation du virus ;

Considérant que les rassemblements ou situations de foule dans les lieux clos et couverts, mais également en plein air, constituent un danger particulier pour la santé publique ;

Vu l’urgence ;

DECIDE :

Article 1 : le port du masque ou de toute autre alternative qui recouvre intégralement le nez et la bouche sera obligatoire sur tous les marchés et brocantes organisés sur le territoire de Bouillon, à partir de ce dimanche 26.07.2020, pour tout le monde, à partir de l’âge de 12 ans.

Article 2 : les infractions au présent Arrêté seront punies des peines de police ou des peines prévues par l’A.R. du 16.03.1968.

Fait et publié, au vœu de la Loi, à l’Hôtel de Ville de Bouillon, ce jeudi 23.07.2020 pour  être affiché sur place.

                                                     

Le Bourgmestre,

Patrick ADAM

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