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Arrêté de police - fermeture Quai du Rempart à Bouillon (Pose de ralentisseurs) le 17 juin de 8h à 15h

PROVINCE DE LUXEMBOURG - Arrondissement de Neufchâteau - Ville de Bouillon

Arrêté de police du Bourgmestre en date du 17.06.2021

Objet : Arrêté du Bourgmestre relatif à la police de la circulation routière Quai du Rempart à 6830 BOUILLON

Le Bourgmestre,

  • Vu la Nouvelle Loi Communale et le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
  • Vu la Loi relative à la circulation routière ;
  • Vu le règlement général sur la Police de la Circulation Routière ;
  • Vu l’A.M. du 11.10.76, modifié par l’A.M. du 19.12.91, fixant les dimensions minimales et les conditions de placement de la signalisation routière ;
  • Vu l’A.R. du 14.05.2002 et l’A.M. du 18.12.2002 modifiant l’A.M. du 11.10.76
  • Vu la Circulaire Ministérielle du 14.11.77 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
  • Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 16/12/2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
  • Vu le Règlement du 15.06.07 portant Ordonnances Générales de Police Communale ;
  • Vu la demande de fermeture du Quai du Rempart à 6830 Bouillon pour placement de ralentisseurs;
  • Attendu que pour des raisons de sécurité pour les usagers, il y a lieu de fermer le Quai du Rempart à la circulation routière ;
  • Attendu qu’à cette occasion, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la circulation ;

ARRETE

  • Article 1 : pour le jeudi 17 juin 2021 entre 8 :00 et 15 :00, la circulation des véhicules sera interdite Quai du Rempart à 6830 Bouillon. Une déviation sera mise en place par les Boulevard Heynen et Vauban.

  • Article 2 : le présent Arrêté prend cours pour une journée le jeudi 17 juin 2021, ses mesures seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.

  • Article 3 : les infractions au présent Arrêté seront punies des peines de police ou des peines prévues par l’A.R. du 16.03.1968.

 

Fait et publié, au voeu de la Loi, à l’Hôtel de Ville de Bouillon, ce 11 juin 2021, pour être affiché sur place et aux différents accès des voiries concernées.

Le Bourgmestre
P. ADAM

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