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Arrêté du Bourgmestre interdisant l’utilisation abusive de l’eau de distribution

PROVINCE DE LUXEMBOURG
Arrondissement de Neufchâteau
Ville de Bouillon

Arrêté de police du Bourgmestre en date du 28.07.2022


Objet : Arrêté du Bourgmestre interdisant l’utilisation abusive de l’eau de distribution

Le Bourgmestre,
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 113 & 135 ;
Vu la sécheresse actuelle persistante ;
Attendu que la capacité des captages communaux est actuellement utilisée au maximum et que le débit des sources est ralenti ;
Attendu qu’il est impérieux de faire cesser l’augmentation de la consommation d’eau potable afin d’éviter de graves problèmes d’alimentation ;
Vu l’urgence ;

ARRETE

A partir de ce jour,

Article 1 : Sur tout le territoire de la Ville de Bouillon, il est strictement interdit de se servir de l’eau de distribution communale au moyen d’un tuyau d’arrosage et de tout appareil automatique d’arrosage.

Article 2 : Sur tout le territoire de la Ville de Bouillon, il est strictement interdit d’utiliser l’eau de distribution communale pour le nettoyage des trottoirs, le lavage des voitures et le remplissage des piscines.

Article 3 : Le présent Arrêté prend cours ce jeudi 28.07.2022 et restera en vigueur pendant toute la durée de la sécheresse actuelle.

Article 4 : Les infractions au présent Arrêté seront punies des peines de police.

Fait et publié à l’Hôtel de Ville de Bouillon, ce jeudi 28.07.2022.

Le Bourgmestre
ADAM Patrick

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