Avis d’enquête publique en vue de constituer les zones de prévention des prises d’eau souterraine potabilisable

Références Commune : E202100002

Objet : Avant-projet d’arrêté ministériel relatif à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l’ouvrage de prise d’eau souterraine sis sur le territoire de la commune de Bouillon :

 

Commune	Nom de l’ouvrage	Code ouvrage	Parcelle cadastrée ou l’ayant été
Bouillon	Beaubru	67/1/9/001	div.1	Sect.D	n°226/3d

Personne à contacter : Responsable Service Travaux : Mr WILMART Stany – 0477/25.48.22 – dHJhdmF1eEBib3VpbGxvbi5iZQ==

Le Collège communal,

Porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’Eau, art.172 à D.174, R.155§1, R.157, R.161§2, R.162, R.165 à R.167.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Bouillon (sur rendez-vous en raison des mesures sanitaires), Service urbanisme – Place Ducale n°1 à 6830 BOUILLON à partir du 1er mars 2021

DATE D’AFFICHAGE DE LA DEMANDE	DATE D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE	LIEU, DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE	LES OBSERVATIONS ÉCRITES PEUVENT ÊTRE ADRESSÉES À :
Le 21 février 2021	Le 1er mars 2021	Administration Communale Place Ducale n°1 6830 BOUILLON Le 30 mars 2021 à 12h00	Collège Communal Place Ducale n°1 6830 - BOUILLON

L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement, plan et programme de catégorie B. La durée de cette enquête est de 30 jours.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (sur rendez-vous en raison des mesures sanitaires), fixer le rendez-vous au plus tard 24h00 à l’avance.

Des explications techniques peuvent être obtenues auprès des personnes de contact (voir ci-dessus).

Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Par le Collège,

Le Directeur général, MATHIEU Jean

Le Bourgmestre, ADAM Patrick