Attention

- COVID-19 : Quelles sont les mesures actuelles ?

- L’administration communale reçoit uniquement sur RDV

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Avis d’enquête publique en vue de constituer les zones de prévention des prises d’eau souterraine potabilisable

Avis d’enquête publique en vue de constituer les zones de prévention des prises d’eau souterraine potabilisable

Références Commune : E202100002

Objet : Avant-projet d’arrêté ministériel relatif à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l’ouvrage de prise d’eau souterraine sis sur le territoire de la commune de Bouillon :

 

Commune

Nom de l’ouvrage

Code ouvrage

Parcelle cadastrée ou l’ayant été

Bouillon

Beaubru

67/1/9/001

div.1

Sect.D

n°226/3d

Personne à contacter : Responsable Service Travaux : Mr WILMART Stany – 0477/25.48.22 – dHJhdmF1eEBib3VpbGxvbi5iZQ==


Le Collège communal,

Porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’Eau, art.172 à D.174, R.155§1, R.157, R.161§2, R.162, R.165 à R.167.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Bouillon (sur rendez-vous en raison des mesures sanitaires), Service urbanisme – Place Ducale n°1 à 6830 BOUILLON à partir du 1er mars 2021

DATE D’AFFICHAGE DE LA DEMANDE

DATE D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE

LIEU, DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE

LES OBSERVATIONS ÉCRITES PEUVENT ÊTRE ADRESSÉES À :

 

Le 21 février 2021

 

Le 1er mars 2021

Administration

Communale

Place Ducale n°1

6830 BOUILLON

Le 30 mars 2021 à 12h00

 

Collège Communal

Place Ducale n°1

6830 - BOUILLON

 

L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement, plan et programme de catégorie B. La durée de cette enquête est de 30 jours.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (sur rendez-vous en raison des mesures sanitaires), fixer le rendez-vous au plus tard 24h00 à l’avance.

Des explications techniques peuvent être obtenues auprès des personnes de contact (voir ci-dessus).

Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Par le Collège,

Le Directeur général, MATHIEU Jean

Le Bourgmestre, ADAM Patrick

Actions sur le document