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Chasse de Bellevaux/Les Hayons/Noirefontaine/Dohan : Arrêté du Bourgmestre (circulation routière)

Plus d'informations

 

PROVINCE DE LUXEMBOURG
Arrêté de police du Bourgmestre
Arrondissement de Neufchâteau
en date du 25.09.2020.

Ville de Bouillon

Objet: Arrêté du Bourgmestre relatif à la police de la circulation routière sur les rues des Brulins & de Thiryfontaine à Bellevaux et sur les RN 816 & RN 865 à Les Hayons, Noirefontaine & Dohan suite aux chasses organisées par la Société de chasse de « Les Hayons – Dohan – Noirefontaine » les 10 & 11 octobre 2020, les 07 & 08 novembre 2020, 28 & 29 novembre 2020 et les 12, 13 & 27 décembre 2020.

 

Le Bourgmestre,

Vu la NLC et le CDLD,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière,

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,

Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions de placement de la signalisation routière, modifié par A.M. du 19.12.91,

Vu la circulaire ministérielle du 14.11.77 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière,

Vu l'organisation des chasses avec battues à Les Hayons, Bellevaux, Noirefontaine & Dohan les 10 & 11 octobre 2020, les 07 & 08 novembre 2020, 28 & 29 novembre 2020 et les 12, 13 & 27 décembre 2020.

autorisée  par le Conseil Communal et le S.P.W. – D.N.F.,

Vu la lettre du 23.08.20  de la Société de Chasse de « Les Hayons-Dohan-Noirefontaine » sollicitant un arrêté de police à cet égard ;

Vu le risque important d’accidents de la route avec du gibiers sur cette voirie régionale suite à l’organisation de ces battues,

Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la vitesse de circulation à 50 km/h sur les voiries concernées,

Vu l'urgence,

ARRETE

  • Article 1 : les 10 & 12 octobre 2020, les 07 & 08 novembre 2020, 28 & 29 novembre 2020 et les 12, 13 & 27 décembre 2020, la vitesse de circulation des véhicules à Bellevaux sur la route des Brulins, dans sa section comprise entre la route de la Pichelotte et la rue St-Joseph ainsi que sur la rue de Thiryfontaine, dans sa section comprise entre la rue des Brulins & la rue des Minières à Sensenruth sera limitée, dans les deux sens de circulation, à 50 km/h.
  • Article 2 : les 10 & 12 octobre 2020, les 07 & 08 novembre 2020, 28 & 29 novembre 2020 et les 12, 13 & 27 décembre 2020, la vitesse de circulation des véhicules sur la RN 816 à Les Hayons, sur la rue des Alleines, dans sa section comprise entre la route de la Semois et la rue St-Joseph ainsi que sur la rue de la Semois, dans sa section comprise entre la rue des Carrières & le ruisseau des Alleines sera limitée, dans les deux sens de circulation, à 50 km/h.
  • Article 3 : les 10 & 12 octobre 2020, les 07 & 08 novembre 2020, 28 & 29 novembre 2020 et les 12, 13 & 27 décembre 2020, la vitesse de circulation des véhicules sur la RN 865 à Noirefontaine sur la route des Aivis, dans sa section comprise entre le Moulin Hideux et la rue de la Sermunô ainsi que sur la rue du Moulin Hideux, dans sa section comprise entre la rue de la Gare et la rue du Saty à Dohan sera limitée, dans les deux sens de circulation, à 50 km/h.
  • Article 4 : les 10 & 12 octobre 2020, les 07 & 08 novembre 2020, 28 & 29 novembre 2020 et les 12, 13 & 27 décembre 2020, la vitesse de circulation des véhicules sur la RN 816 à Dohan sur la Virée du Terme, dans sa section comprise entre la route de Viaumont et la route des Aivis à Les Hayons sera limitée, dans les deux sens de circulation, à 50 km/h.
  • Article 5 : : les 10 & 12 octobre 2020, les 07 & 08 novembre 2020, 28 & 29 novembre 2020 et les 12, 13 & 27 décembre 2020, la circulation des véhicules sera interdite, dans les 2 sens, sur les chemins forestiers suivants :
  1. à Dohan,  le Chemin des Prés des Moines, le Chemin de la Bahyre, Côte du Moulin & Champs Touaux.
  2. à Les Hayons, le Chemin du Ruisseau des Gorges.
  3. à Noirefontaine, le Chemin du Mesplier & le Chemin de la Caiölire.
  • Article 6 : ces mesures seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée (panneaux C43 & C3 avec additionnel « Chasse ») apposée par le requérant.
  • Article 7 : les infractions à la présente ordonnance seront punies des peines de police ou des peines prévues par l'A.R. du 16.03.1968.


Fait et publié au vœu de la loi à l'hôtel de Ville, les jours, mois et an que dessus.

Le Bourgmestre,

Patrick ADAM

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