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Chasse « La Petite Royale » : Arrêté du Bourgmestre (circulation routière)

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PROVINCE DE LUXEMBOURG
Arrêté de police du Bourgmestre
Arrondissement de Neufchâteau
en date du 25.09.2020.

Ville de Bouillon

Objet : Arrêté du Bourgmestre relatif à la police de la circulation routière sur la RN 83 suite aux chasses organisées à « La Petite Royale » les 10 & 11 octobre 2020, 07 & 08 novembre 2020, 05, 06 & 27 décembre 2020.

 

Le Bourgmestre,

Vu la NLC et le CDLD,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière,

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,

Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions de placement de la signalisation routière, modifié par A.M. du 19.12.91,

Vu la circulaire ministérielle du 14.11.77 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière,

Vu l'organisation des chasses avec battues au lieu-dit «La Petite Royale» les 10 & 11 octobre, 07 & 08 novembre, 05, 06 & 27 décembre 2020 autorisée par le Conseil Communal et le S.P.W. D.N.F.,

Vu le risque important d’accidents de la route avec du gibiers sur cette voirie régionale suite à l’organisation de ces battues,
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la vitesse de circulation à 50 km/h à hauteur du tronçon sur la RN 83 entre « Le Beaubru » et la route de Grand Heez lors des chasses susmentionnées,

ARRETE

  • Article 1 : les 10 & 11 octobre 2020, 07 & 08 novembre 2020, 05, 06 & 27  décembre 2020, la vitesse de circulation des véhicules sur la RN 83 sera limitée, dans les deux sens de circulation, à 50 km/h sur le tronçon compris entre entre le carrefour formé par la RN89 et RN 83 au lieu-dit « Beaubru » et le carrefour formé par la RN 83 et la route de Grand Heez.
  • Article 2 : ces mesures seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée ( panneaux C43 avec additionnel « chasse ») apposée par le requérant.
  • Article 3 : les infractions à la présente ordonnance seront punies des peines de police ou des peines prévues par l'A.R. du 16.03.1968.

 

Fait et publié au vœu de la loi à l'hôtel de Ville, les jours, mois et an que dessus.

Le Bourgmestre,

Patrick ADAM

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