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Fermeture de la N819 entre Mogimont et Rochehaut les 27 et 28/10 2021 (et le 29 si besoin)

PROVINCE DE LUXEMBOURG - Arrondissement de Neufchâteau  - Ville de Bouillon

Arrêté de police du Bourgmestre ,en date du 21.09.2021.

Objet : Arrêté du Bourgmestre d’abattage d’arbres reconnus dangereux pour la sécurité publique sur la N819 – Bk 7.492 entre Mogimont et Rochehaut

Le Bourgmestre,

Vu la Nouvelle Loi Communale et le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi relative à la circulation routière ;

Vu le règlement général sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu l’A.M. du 11.10.76, modifié par l’A.M. du 19.12.91, fixant les dimensions minimales et les conditions de placement de la signalisation routière ;

Vu l’A.R. du 14.05.2002 et l’A.M. du 18.12.2002 modifiant l’A.M. du 11.10.76

Vu la Circulaire Ministérielle du 14.11.77 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement du 15.06.07 portant Ordonnances Générales de Police Communale ;

Vu la demande de fermeture de N819 entre Mogimont et Rochehaut pour abattage d’arbres dangereux, travaux effectués par la société Pascal DUBOIS à la demande du MET district Florenville

Attendu que pour des raisons de sécurité pour les usagers, il y a lieu de fermer la N819 dans les deux sens à la circulation routière ;

Attendu qu’à cette occasion, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la circulation ;

ARRETE

Article 1 : les mercredi 27 et jeudi 28 octobre 2021 (avec en cas de nécessité le vendredi 29 octobre 2021) de 7h30 à 18h30, la circulation des véhicules sera interdite sur la N819 entre Mogimont et Rochehaut.

Article 2 : le présent Arrêté prend cours le mercredi 27 octobre 2021 pour 3 jours maximum, ses mesures seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée et une déviation sera mise en place.

Article 3 : les infractions au présent Arrêté seront punies des peines de police ou des peines prévues par l’A.R. du 16.03.1968.

Fait et publié, au vœu de la Loi, à l’Hôtel de Ville de Bouillon, ce 21 septembre 2021, pour être affiché sur place et aux différents accès des voiries concernées.

Le Bourgmestre

P. ADAM

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