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Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 : Enquête Publique

PROVINCE DE LUXEMBOURG - Arrondissement de NEUFCHATEAU - Commune de BOUILLON

Enquête Publique : Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Le Collège Communal de Bouillon informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demande : 28/04/2021

Date d’ouverture de l’enquête : 3 mai 2021

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration communale de Bouillon, le 3 novembre 2021, à 10H

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et sur rendez-vous uniquement le samedi matin ou un jour en semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus.

 

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mélanie TASSIN, éco-conseillère.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Via courriel : cGdyaS5pbm9uZGF0aW9uc0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=

ou par courrier au Service public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPW ARNE

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

Bouillon, le 27/04/2021.

Par le Collège,

Le Directeur Général, Jean MATHIEU

Le Bourgmestre, Patrick ADAM                                       

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

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