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Ville de Bouillon - Avis (IPP, PI et Taxe déchets ménagers)

  • Avis (IPP)

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Le Collège communal porte à la connaissance du public que la délibération du Conseil communal ayant pour objet le taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (8%) pour l’exercice d’imposition 2021, a été adoptée par le Conseil communal en séance du 12/11/2020 et est devenue exécutoire le 15/12/2020 SPW Direction tutelle financière sur les Pouvoirs locaux Cellule Fiscalité réf. DG05/050101/FIN/Fis/hayen_car/152764.

La délibération complète peut être consultée à l’Administration communale, Bureau du secrétariat, pendant les heures d’ouverture.

Fait à Bouillon, le 15/12/2020.

Par le Collège :
Le Directeur général, Mathieu Jean
Le Bourgmestre, Adam Patrick


  • Avis (PI)

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Le Collège communal porte à la connaissance du public que la délibération du Conseil communal ayant pour objet le taux de la taxe additionnelle au Précompte immobilier pour l’exercice d’imposition 2021, a été adoptée par le Conseil communal en séance du 12/11/2020 et est devenue exécutoire le 15/12/2020 SPW Direction tutelle financière sur les Pouvoirs locaux Cellule Fiscalité réf. DG05/050101/FIN/Fis/hayen_car/152768.

La délibération complète peut être consultée à l’Administration communale, Bureau du secrétariat, pendant les heures d’ouverture.

Fait à Bouillon, le 15/12/2020.

Par le Collège :
Le Directeur général, Mathieu Jean
Le Bourgmestre, Adam Patrick


  • Avis (Taxe déchets ménagers)

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Le Collège communal porte à la connaissance du public que le règlement communal du Conseil communal du 12 novembre 2020 ayant pour objet la :

Taxe annuelle sur La collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l’exercice fiscal 2021

A été publié conformément à l’article L3131-1, §1er, 4° du CDLD. Ce règlement a été approuvé le 15/12/2020 par le SPW Direction de la Tutelle financière Cellule fiscale et est devenu exécutoire.

Le règlement complet peut être consulté à l’Administration communale, Bureau du secrétariat, pendant les heures d’ouverture.

Fait à Bouillon, le 15/12/2020.

Par le Collège :
Le Directeur général, Mathieu Jean
Le Bourgmestre, Adam Patrick

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