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Instauration de zones de quiétude et de reproduction à Bouillon

Arrêté du Bourgmestre portant instauration de zones de quiétude et de reproduction à Bouillon.

 

PROVINCE DE LUXEMBOURG
Arrêté de police du Bourgmestre
Arrondissement de Neufchâteau
en date du 25.09.2020.

Ville de Bouillon

Objet : Arrêté du Bourgmestre portant instauration de zones de quiétude et de reproduction à Bouillon.

Le Bourgmestre,

Revu son Arrêté du 29.07.20, même objet ;

Vu les articles 119 et 135 de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié par le décret du 1er juin 2006, notamment ses articles L4112-11 et L4124-1 §1er ;

Vu qu’il est primordial d’assurer une quiétude dans la forêt communale en y instaurant des zones de quiétude et de reproduction interdites à toute circulation non autorisée ;

Vu que l’accès à ces zones doit, dès lors, être interdite à quiconque ne pouvant justifier d’un droit pour y pénétrer ;

Vu les rapports du 20.07.2020 & 17.09.20 de Mr l’Attaché Chef de Cantonnement du SPW, Mr GIGOUNON ;

ORDONNE

  • Article 1 :  à partir de ce jour sont créées 7 zones de quiétude et de reproduction dans les zones forestières dénommées « Han du Han », « Trois Fontaines », « Les Sentines », « Belle-Virée »,  «Taille Hamaide-Nivi », « Dos de Loup » & « Sohisse ». La zone « Bodimont » est supprimée, étant traversée par le GR16.  Les limites de ces zones figurent sur des cartes jointes en annexe du présent Arrêté.
  • Article 2 : à partir de ce jour, l’accès à ces zones de quiétude est interdit à quiconque ne pouvant justifier d’un droit d’y pénétrer, que ce soit à pied, en véhicule ou à cheval à l’exception des personnes chargées de la surveillance et de la gestion forestière et cynégétique.
  • Article 3 : à partir de ce jour, le ramassage des menus produits de la forêt est strictement interdit dans les zones de quiétude susmentionnées.
  • Article 4 : des panneaux visibles et compréhensibles par tous, portant interdiction d’accès, seront posés, à leurs frais, à l’entrée des chemins concernés par les titulaires de location de chasse. La pose de panneaux rappelant les interdictions de circuler en forêt en dehors des chemins est autorisée.
  • Article 5 : il est interdit de déplacer ou de dégrader les panneaux ainsi posés, de même que leurs supports.
  • Article 6 : parallèlement à l’instauration de ces zones de quiétude et de reproduction reprises ci-dessus, des interdictions de circulation pour motif de conservation de la nature, en particulier et a fortiori, en période de brame, peuvent être prises sur des zones plus étendues conformément à l’art. 14 du Code Forestier et à ses Arrêtés d’Exécution par le Ministre Régional compétent en la matière.
  • Article 7 : tout manquement aux dispositions du présent Arrêté sera puni de peines de police conformément aux Législations en vigueur.


Fait et publié, au vœu de la Loi, à l’Hôtel de Ville de Bouillon, ce vendredi 25.09.20, pour être affiché aux différents accès de cette zone de quiétude et de reproduction par les soins des locataires de chasse intéressés.

Le Bourgmestre,

Patrick ADAM

 

Les cartes des 7 zones de quietude (fournies par le DNF) sont téléchargeables ici.

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