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Nature

Avis d'enquête publique - Cours d'eau

Du 26/10/2020 08:00 au 10/12/2020 12:00 (Europe/Brussels / UTC100)

Projet d’arrêté du gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes (Code de l’environnement – livre 1er)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 21 octobre 2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 26 octobre 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Jeudi 10 décembre 2020 à 12h
  • Personne de contact : Mélanie TASSIN (Conseillère en Environnement)

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Administration Communale de Bouillon Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon, (uniquement sur rendez-vous vu la Crise Covid 19 auprès de Mélanie TASSIN.

Le dossier est également consultable sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mélanie TASSIN.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

  • Courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
  • Courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal - Direction des Cours d’eau non navigables - Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

Bouillon le 20/10/2020.

Par le Collège,

Le Directeur Général, MATHIEU Jean                                              

Le Bourgmestre, ADAM Patrick    


A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

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