Arrêté du Bourgmestre interdisant tout débardage par exploitation forestière sur les voiries forestières de Bouillon

Vu la NLC et le CDLD;
Vu la loi relative à la circulation routière;
Vu le Règlement du 27.05.14 portant Ordonnances Générales de Police communale;
Vu la prévision du dégel dans les prochains jours;
Vu l'avis de ce jour de Mr Pierre GIGOUNON, Ingénieur de la DNF à Bouillon demandant la pose de barrières de dégel à l'entrée des voiries forestières, d'assurer l'accès à ces voiries ainsi que la sécurité des usagers de ces voiries et prévenir ainsi tout risque d'accident pour les utilisateurs de celles-ci;

ARRETE

A partir du lundi 22.01.2024

Article 1 : La circulation des véhicules de plus de 3,0 tonnes sera interdite à partir du 22 janvier 2024 pour une période indéterminée en période de dégel sur toutes les voiries forestières.

Article 2 : Un "D" apposé sur le signal C3 sera placé dans les sections de voies publiques ainsi réglementées conformément aux prescriptions du règlement général.

Article 3 : Les infractions au présent Arrêté seront punies des peines de police, pour autant qu'une loi, un règlement général ou une ordonnance provinciale n'ai fixé d'autres peines.

Article 4 : Expédition de la présente ordonnance sera transmise au Chef de Corps de la Zone de Police "Semois & Lesse" et au Département Nature et Forêts du Cantonnement de Paliseul.

Article 5 : La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication, conformément à l'article 112 de la nouvelle loi communale. Elle restera en vigueur pendant toute la durée de la période précitées.

Fait et publié à l'Hôtel de Ville de Bouillon, ce vendredi 19 janvier 2024 pour être affiché sur place et aux différents accès des voiries concernées.

Le Bourgmestre
Patrick Adam

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