Valve communale
Comptabilité
- Avis sur la redevance "Délivrance d'un permis de location pour les exercices 2022 à 2025"
- Avis sur la taxe annuelle "Collecte et traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés 2022"
Urbanisme
- Avis d'enquête publique pour une demande de permis unique de Madame GROSJEAN Maurane pour« La construction d'une maison d'habitation et le forage d'un puits pur l'exploitation d'une prise d'eau souterraine sis à Bouillon Grand Hez - sur les parcelles cadastrées 1ère Div. Son D n°463F2 et n°463X
- Avis d'environnement pour une demande de permis d'environnement au nom de la SA ARENO pour la réalisation des travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante à l'Institut Sainte-Marie sis 6830 BOuillon rue Georges Lorand, 3 sur la parcelle Son C n°90H
- Projet de modification du Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) n°2022/02 - 12.76 - Village de Curfoz
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