L'ordre du jour du Conseil du 27 janvier est en ligne !

Séance du Conseil Communal,
le 27 janvier 2022 à 20H00, salle de la Caïolire à Noirefontaine
Port du masque et/ou visière obligatoire

Arrêté du 08.10.2021 du Ministre Christophe Collignon reformant la délibération du 04.11.2021 par laquelle le Conseil a arrêté la Modification Budgétaire n°2 pour l’exercice budgétaire 2021 : communication.

Ilot Sud – Projet Hôtelier : Avenant n°3 au Compromis de vente du 23.02.2018 avec la « CBBA EULACO », la « BVBA MEMALEC » & la « NV INDUSTRIE HOTELIERE ET IMMOBILIERE » et la ville de Bouillon d’un immeuble (de Justice) sis rue du Collège, 29, à 6830 Bouillon, cadastré 1ère Div., S°A, n° 408 D 2 d’une contenance d’01 a 89 ca ; un immeuble avec terrain sise rue du Collège, 31, cadastré 1ère Div., S°A, n° 409 P d’une contenance de 08 a 28 ca ainsi que d’une cabine électrique sise rue du Collège, cadastrée 1ère Div., S°A, n° 409 R d’une contenance de 23 ca pour un montant de 82 000,00 € : Le Conseil communal marque son accord sur l’octroi d’un délai supplémentaire de 12 mois à partir du 23/02/2022 : approbation.

Règlement complémentaire de roulage pour la création d’une place de stationnement pour les personnes handicapées Rue des Moissons le long du n°16 à Rochehaut : approbation.
Règlement complémentaire de roulage pour la réservation de deux emplacements de stationnement pour les personnes handicapées en conformité avec la photo ci-dessous à l’Esplanade Godefroid de Bouillon à Bouillon : approbation.
Règlement complémentaire de roulage pour la création d’une place de stationnement pour les personnes handicapées du côté impair, le long du n°39 Voie Jocquée à Bouillon : approbation
Règlement complémentaire de roulage pour la création d’une place de stationnement pour les personnes handicapées à hauteur de l’immeuble n°6 Rue du Palis à Rochehaut : approbation.
Comité Consultatif des Ainées
Procès-verbal du Comité Consultatif des Ainés, Rapport d’activité pour l’année 2020-2021, plan d’action pour l’année 2021-2022 : information.

Décision de principe de réaliser un projet « Eclairage Public » dans le cadre de la relation ‘In House » avec ORES Assets SC : approbation
Urbanisme
Aliénations avec Mr John Boreux : 1*- Cession gratuite, à la Ville, de la parcelle de 8a 79ca, cadastrée, 8ème Division, S°A, n ° 322 R2 ; 2*- Incorporation, dans le domaine public (voirie), des parcelles communales cadastrées à Rochehaut, 8ème Division, S°A, n° 322 R2 d'une contenance de 8a 79ca & n° 322 S2 d'une contenance de 39a 32ca ; 3*- Approbation du plan de mesurage, de bornage et de division dressé par Mr André GOBERT, Géomètre-Expert à Corbion, le 15.05.2021 dans le cadre du permis d’urbanisme introduit par l’Association John BOREUX & Justine PAUPORTE à Rochehaut pour la "Construction d'un poulailler" : approbation dans le cadre de l’application du décret du 06 février 2014 relatif aux voiries communales dans le cadre du permis d’urbanisme introduit par l’Association John BOREUX & Justine PAUPORTE à Rochehaut pour la "Construction d'un poulailler

Etabli en séance du Collège Communal, le 18.01.22

Le Directeur Général, MATHIEU J.

Le Bourgmestre, ADAM P.