L'ordre du jour du Conseil du 30 septembre est en ligne !

Séance du Conseil Communal,
le 30 septembre 2021 à 20H00, salle de la Caïolire à Noirefontaine
Port du masque et/ou visière obligatoire

Administration

P.V. de la séance du 26.08.21 : approbation

Comptabilité

Règlement redevance communale sur le traitement d’une demande d’avis préalable à l’urbanisation d’un terrain – années 2022 à 2025 : approbation

F.E.

Budget 2022 de la F.E. de Poupehan, Vivy, Curfoz-Sensenruth, Noirefontaine, Bouillon, Frahan, Corbion, Rochehaut, Les Hayons, Ucimont : approbation

Règlement

• Mise en œuvre de Certibeau - Règlement Communal de raccordement d’eau : adaptation
• Règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers : Révision approbation

Enseignement – Service Extrascolaire

• Ecole de Noirefontaine – Service Extrascolaire : R.O.I. de l'Accueil Extrascolaire : Révision : approbation
• Pôle Territoriaux : engagement de la Ville de Bouillon : approbation

Travaux

• CSC des travaux de rénovation des murs de Mogimont : approbation
• Programme Prioritaire de Travaux – Covid 19 : CSC des travaux de rénovation des sanitaires des Ecoles de Sensenruth et Corbion : approbation

Aliénation

• Aliénations avec Mr John Boreux : 1*- Cession gratuite, à la Ville, de la parcelle de 8a 79ca, cadastrée, 8ème Division, S°A, n ° 322 R2 ; 2*- Incorporation, dans le domaine public (voirie), des parcelles communales cadastrées à Rochehaut, 8ème Division, S°A, n° 322 R2 d'une contenance de 8a 79ca & n° 322 S2  d'une contenance de 39a 32ca ; 3*- Vente d’une partie du chemin communal innommé - chemin rural sis à Rochehaut, entre les parcelles privées sises  8ém Div, S°A, n° 322 B2, 322 M2, 322 G2, 322 H2, 322 H3, 322 K2, 322 V, 322 F3 & 322 C3 d’une contenance de 20 a 94 ca: Approbation
• Achat de gré à gré à Mme Danielle Derksen de 5 fonds bois, cadastrés à Corbion, 3éme Div, S° B, sis au lieu-dit  1* «Virée Au-Dessus du Moulin», n° 1743F, de 6 ha 45 a 415 ca ; 2* «Terme de Lorcimont», n° 1744D, de 3 ha 51 a 39 ca ; 3* «Tachenirs», n° 1808, de 2 a 20 ca ; 4* «Tachenirs», n° 1809, de 5 a 30 ca & 5* « Tachenirs », n° 1811A, de 17 a 10 ca : Approbation
• Cession gratuite de la Ville en faveur de Mr Kevin Devaney d’une partie de fonds de bois communal sis à Corbion, au lieu-dit « Virée Au-Dessus du Moulin », cadastré 3éme Div, S° B, n° 1743F, la dite parcelle de terrain portant le n° d’identifiant parcellaire réservé : B 1743G mesurée à 10 a 91 ca dans le plan de division dressé le 03.02.21 par Dominique Pajot, Géomètre-Expert
• Vente de gré à gré à Mr Didier Evrard d’une parcelle communale cadastrée 8ème Div. Rochehaut, S°A 15/C d’une superficie de 07a 30 ca – Conseil Communal des 16.10.18 & 19.12.19 : Décision de désaffectation expresse du domaine public, à titre rétroactif, de la parcelle susmentionnée. : Approbation

Convention

Confédération Luxembourgeoise des Associations de Commerçants (CLAC) : Convention d’adhésion et de déontologie : Approbation

Urbanisme

Procédure de classement éventuel prévue aux articles 198 et suivants du Code wallon du Patrimoine pour : - le projet d’extension du classement de remparts du château de Bouillon classés par arrêté royal du 26 mai 1975, à deux tronçons non encore classés au titre de monument ; - l’établissement d’une zone de protection intégrant le pont de Cordemois, situé à Bouillon Boulevard Heynen, et ses abords: Clôture de l’enquête publique : Avis

POLLEC 2021

Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 – Volet 2 – « Eclairage Intelligent pour la Mobilité Douce et Voirie Piétonne : Approbation

Motion

Système de consigne sur les emballages de boissons plastique et en métal : Motion

 

Etabli en séance du Collège Communal, le 21.09.2021.

Par le Collège :

Le Directeur Général, J. MATHIEU

Le Bourgmestre, P. ADAM