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L'ordre du jour du Conseil du 25 février est en ligne !

Séance du Conseil Communal,
le 25 février à 20H00, salle de la Caïolire à Noirefontaine
Port du masque et/ou visière obligatoire

 

Administration

  • P.V. de la séance du 21.01.2021.

Comptabilité

  • Arrêté du 11.02.21 du Ministre Christophe Collignon approuvant la délibération du 17.12.20 par laquelle le Conseil a arrêté le Budget Communal 2021 : communication.
  • Redevance 2021-2022–2023–2024-2025 sur la mise en remblais de terres non contaminées sur les sites communaux autorisés – approbation
  • Application du Code de Recouvrement des créances fiscales et non fiscales : délibération générale : approbation.
  • Alisna asbl : Subside ordinaire 2021 de 250,00e : liquidation
  • CCLB : Subside ordinaire 2021 de 6 000,00€ : liquidation
  • COVID-19 : Le Tortillard Bouillonnant : Avenant n° 4 (proposé par le Collège Communal en sa séance du 09.02.21) du marché du 01.04.14 pour l’attribution de la concession du Service Public consistant en l’exploitation commerciale du circuit touristique du Centre-Ville de Bouillon pour petits trains touristiques (dont l’adjudicataire est la sprl « Le Tortillard Bouillonnant »), en réduisant, pour l’année 2020, la redevance annuelle due en ne comptabilisant pas les périodes durant lesquelles le « petit train »  n’a pas pu rouler en vertu des mesures Covid-19 de la 2éme vague de la pandémie, soit la période s’échelonnant du 23.10.20 au 31.12.20, pour un montant de 3.249,18 euros : approbation
  • COVID-19 : Convention du 13.05.2003 « Train Touristique de Rochehaut » : Réduction (proposée par le Collège Communal en sa séance du 09.02.21), pour l’année 2020, de la redevance annuelle due en ne comptabilisant pas les périodes durant lesquelles le « petit train » n’a pas pu rouler en vertu des mesures Covid-19 de la 2éme vague de la pandémie, soit la période s’échelonnant du 23.10.20 au 31.12.20, pour un montant de 575,34 euros : approbation
  • COVID-19 : Location « La Cabane » à Bouillon : Réduction (proposée par le Collège Communal en sa séance du 09.02.21), pour l’année 2020, de la location annuelle due en ne comptabilisant pas les périodes durant lesquelles « La Cabane » n’a pas pu ouvrir en vertu des mesures Covid-19 de la 2éme vague de la pandémie, soit la période s’échelonnant du 23.10.20 au 31.12.20, pour un montant de 2.237,96 euros : approbation

Fournitures

  • CSC pour la fourniture d’un broyeur forestier : approbation

Tourisme – Commerce

  • Maison Verlaine CORBION – octroi droit de superficie au Syndicat d’Initiative de  Corbion.

Circulation routière

  • Règlement complémentaire de roulage pour la modification de la zone agglomérée de Mogimont : approbation.

URBANISME

  • Création d’une « Commission Communale Vélo » : Décision.

Règlement

  • Règlement des Cimetières : Révision.

Travaux

  • CSC pour la désignation d’un Auteur de Projet, Coordinateur & Surveillant pour les travaux de rénovation du presbytère de Bouillon : approbation
  • CSC pour la réfection du mur de l’ancien cimetière de Frahan : approbation
  • CSC pour les travaux de réfection de la toiture du chalet du Camping Communal Halliru : approbation. PIC 2020-2021 – CSC pour les travaux de réfection des voiries intérieures de Botassart : Révision.

PCDR

  1. PCDR : Aménagement d’espaces publics à Vivy – Convention faisabilité 2021 : approbation.

Aliénations

  • Ilot Sud – Projet Hôtelier : Avenant n° 2 au Compromis de vente du 23.02.18 : Le Conseil Communal marque son accord quant au fait que l’acquéreur à respecter son engagement de disposer de l’ensemble des documents nécessaires à la tenue, en présence des Services de l’Urbanismes, de la Commune et d’IDELUX, de la réunion de projet telle que définie par l’article D.IV.31 du CoDT et ce, dans les 9 mois à dater de la signature de l’Avenant n°2 daté du 23/02/2020 et que de ce fait, la condition est réalisée : approbation
  • Vente de gré à gré avec déclassement, à Mr & Mme Fontaine-Petitjean Dominique & Valérie, d’une partie du chemin communal n°1 à Vivy d’une contenance de 2a 34ca longeant leurs propriétés cadastrées à Vivy, 11éme Div., S° B, n° 33H et 29G.

 

Etabli en séance du Collège Communal, le 16.02.21.

Par le Collège :

Le Directeur Général, J. MATHIEU  

le Bourgmestre, P. ADAM

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