Arrêté du Bourgmestre relatif à la police de la circulation routière

FERMETURE du tunnel sur la N810 Porte de France à 6830 Bouillon

La Bourgmestre,

Vu la Nouvelle Loi Communale et le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi relative à la circulation routière ;

Vu le règlement général sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu l’A.M. du 11.10.76, modifié par l’A.M. du 19.12.91, fixant les dimensions minimales et les conditions de placement de la signalisation routière ;

Vu l’A.R. du 14.05.2002 et l’A.M. du 18.12.2002 modifiant l’A.M. du 11.10.76

Vu la Circulaire Ministérielle du 14.11.77 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement du 23.06.2022 portant Ordonnances Générales de Police Communale ;

Vu les travaux de rénovation du tunnel sur la N810 – Porte de France à 6830 Bouillon par la S.A Les enrobés du Gerny ;

Attendu qu’à cette occasion, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la circulation ;

ARRETE

Article 1 : la circulation des véhicules sera interdite dans le tunnel sur la N810 – Porte de France à 6830 Bouillon à partir du lundi 03 février 2025 au lundi 31 mars 2025.

Article 2 : Une déviation sera mise en place par les Boulevard Heynen et Vauban.

Article 3 : le présent Arrêté prend cours le lundi 03 février 2025 et ses mesures seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.

Article 4 : les infractions au présent Arrêté seront punies des peines de police ou des peines prévues par l’A.R. du 16.03.1968.

Article 5 : le stationnement sera interdit pendant cette période sur le parking derrière le tunnel direction Corbion.

Fait et publié, au vœu de la Loi, à l’Hôtel de Ville de Bouillon, ce mardi 28 janvier 2025, pour être affiché sur place et aux différents accès des voiries concernées.

La Bourgmestre

M-J NEMERY