Attention

- COVID-19 : Quelles sont les mesures actuelles ?

- L’administration communale reçoit uniquement sur RDV

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Concessions et sépultures / Renouvellement de concession

Renouvellement de concession

Toute personne intéressée a le droit de demander le renouvellement d’une concession de sépulture.

Le renouvellement d’une concession doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au Collège communal via le formulaire prévu à cet effet.

Le renouvellement d’une concession de sépulture est toutefois conditionné :

  • au bon état d’entretien de la parcelle et de son monument funéraire. Une remise en état des défauts d’entretien constatés pourra donc être imposée pour octroi du renouvellement demandé.
  • au paiement préalable d’une redevance pour la nouvelle durée de concession sollicitée, selon le type de concession. Le renouvellement des concessions anciennement octroyées à perpétuité s’effectue gratuitement.

Pour rappel, le renouvellement d’une concession de sépulture n’ouvre pour le demandeur aucun droit particulier, notamment le droit à l’inhumation et le droit de modifier la liste des bénéficiaires.

A défaut de renouvellement d’une concession de sépulture endéans les délais requis, la parcelle (et les éventuelles infrastructures non enlevées par la famille) redevient communale et peut être mise à disposition de nouveaux défunts.

En cas de remise en concession par la Ville pour une nouvelle famille, les restes mortels et/ou urnes cinéraires des précédents défunts sont transférés décemment, aux frais du gestionnaire public, vers l’ossuaire communal du cimetière.

Actions sur le document