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L'ordre du jour du Conseil est en ligne !

Séance du Conseil Communal,
le 27 mars 2025 à 20H00, salle du Conseil Communal

 

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Projet de délibérations du prochain Conseil

 

Administration

  1. PV du 27.02.2025 : approbation

 

CPAS

  1. SAFA – subvention dans le cadre des accords non marchands pour le secteur public wallon (AM 16.12024) – prime 0.39€/km – décision définitive : approbation

 

Comptabilité

  1. Mandat n°2507/2024 irrégulier – application des articles 60 et 64 du règlement général de comptabilité communale : ratification
  2. Rapport d’activité APE – exercice 2024 : approbation
  3. EAU : redevance sur la location du compteur d’eau et sur la consommation d’eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire : addendum et nouvelle : approbation

 

Fabrique d’Eglise

  1. Etablissement cultuel « Fabrique d’Eglise de Saint-Florent (Dohan) » – Budget de l’exercice « 2025 » : approbation

 

Aliénations

  1. SRL Point du Vue : échange de parties de parcelle Bouillon 8è DIV/ROCHEHAUT S°A n° 43/2 et du domaine public – finalisation accord définitif : approbation

 

Convention

  1. Avenant à la convention entre l’asbl Comité des Fêtes « Le Cerf » de Mogimont et la Ville de Bouillon – installation d’un décompteur au « container-classe » : approbation

 

Environnement

  1. RGP : modification du Règlement des Ordonnances générales de Police – révision de l’article 77 « Excréments » : approbation
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